Mentions Legales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Raison sociale : Mercure Hosting

Forme Juridique : Non declarer

RNA :

Président : Barnay Noah

TVA non applicable

Adresse : Mercure Hosting - , Québec, QC

Site Vitrine hébergé par: Yorkhost

Site Client hébergé par: WDH

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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